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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 137
Versions de la disposition

Texte complet
137. Le présent règlement remplace le Règlement sur les centres de la petite enfance (D. 1069-97, 97-08-20) ainsi que le Règlement sur les garderies (D. 1971-83, 83-09-28).
D. 582-2006, a. 137.
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